CGV
🏢 VENDEUR
Nom : [Alan Vaniev], Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Clean Carrosse
Email : [contact.cleancarrosse@gmail.com]
đź§˝ PRODUITS
Clean Carrosse propose à la vente des produits d'entretien et de nettoyage automobile. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, usage) sont présentées sur sa fiche produit.
Les photos sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par email et remboursé sous 14 jours maximum.
đź’¶ PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Clean Carrosse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
đź›’ COMMANDE
Pour commander, le client :
- Ajoute les produits Ă son panier.
- Renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
- Choisit son mode de paiement.
- Vérifie le récapitulatif de sa commande.
- Valide la commande avec obligation de paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.
Clean Carrosse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
đź’ł PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : [carte bancaire, PayPal, Apple Pay...].
Les paiements sont 100 % sécurisés et traités par des prestataires spécialisés. Clean Carrosse n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
đźšš LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en [France métropolitaine].
Délai de préparation : [2] jours ouvrés
Délai de livraison estimé : [12 à 15] jours ouvrés après expédition
Suivi : un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition.
À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement, dans les conditions prévues par l'article L.216-6 du Code de la consommation.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais, avec des photos.
↩️ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Comment faire ?
Le client informe Clean Carrosse de sa dĂ©cision par email Ă
[contact.cleancarrosse@gmail.com], par une déclaration claire ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous.
Retour des produits
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, complet et dans son état d'origine, à l'adresse communiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Clean Carrosse rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement (par exemple : serviette utilisée, lavée ou abîmée).
🛡️ GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient des garanties légales, sans frais supplémentaire.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la livraison. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ; si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande, contactez [contact.cleancarrosse@gmail.com] avec votre numéro de commande et des photos du problème.
⚠️ RESPONSABILITÉ
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage et aux conseils d'entretien indiqués sur le site (par exemple : lavage sans adoucissant). Clean Carrosse ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'un usage non prévu du produit.
🔒 DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à [contact.cleancarrosse@gmail.com].
🤝 SERVICE CLIENT ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation : [contact.cleancarrosse@gmail.com], réponse sous 24-48h.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
📜 DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
📝 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de : Clean Carrosse – [contact.cleancarrosse@gmail.com]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
Nom du client : ……………………………
Adresse du client : ……………………………
Date : ………………
Signature (uniquement en cas de version papier) : ………………
📅 MISE À JOUR
Dernière mise à jour